L’utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" modifiée par la loi du 6 août 2004, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen, et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 de transposition dudit règlement en droit français.
Le Responsable du traitement :
La société MPC (RCS La Roche sur Yon439 462 839), est le Responsable du traitement des données personnelles. L’ensemble des coordonnées de la société MPC sont indiquées à la page « Mentions légales » du Site.
Le Fondement juridique du traitement des données personnelles :
Le traitement des données personnelles par MPC découle des fondements suivants :
- du consentement de l’utilisateur
- des intérêts légitimes (art. 6(1)(f) du RGPD)
- d’un texte législatif ou règlementaire
Les données personnelles collectées :
Le Site collecte et traite notamment les données personnelles suivantes :
- coordonnées (exemple : nom, prénom, adresse, email, téléphone, date de naissance)
- renseignements sur les projets de travaux envisagés par l’Utilisateur
- renseignements sur la visite du Site par l’Utilisateur (exemple : adresse IP, connexion, type d’appareil utilisé, données de localisation)
- toutes autres données personnelles que l’Utilisateur accepte de communiquer sur le Site
Le Site ne collecte pas de données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans.
La méthode utilisée sur le site pour recueillir les données personnelles :
Certaines informations sont fournies par l’Utilisateur sur demande de MPC. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque. L’Utilisateur peut choisir de ne pas communiquer certaines informations, étant entendu que cette décision risque néanmoins de le priver de certains services et fonctionnalités proposées.
Certaines autres données peuvent être collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site.
La Finalité du traitement des données personnelles :
Les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées principalement pour les finalités suivantes :
- la gestion de la demande de l’Utilisateur,
- la gestion marketing et de la relation client et la mise en place de publicités ciblées
- la personnalisation du Site
- l’amélioration des produits et services
Les droits de l’Utilisateur concernant ses données personnelles :
L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles, étant précisé qu’un tel retrait ne saurait affecter la licéité du traitement préalablement effectué sur le fondement de son consentement.
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur est par ailleurs en droit de faire valoir les droits suivants :
- accès à ses données personnelles
- rectification de ses données personnelles lorsque celles-ci sont incorrectes ou incomplètes
- suppression de ses données personnelles
- opposition à ce que le Site traite ses données personnelles sur le fondement d’intérêts légitimes
- limitation du traitement de ses données personnelles
- portabilité le cas échéant de ses données personnelles
Ces droits sont à exercer à tout moment auprès de MPC soit directement sur le Site à la rubrique « contact», soit par courrier postal à l’adresse suivante : MPC, ZAC du Bordage 85610 Cugand
L’Utilisateur est par ailleurs en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
La durée de conservation des données personnelles :
MPC s’engage à conserver les données personnelles recueillies pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, les données personnelles seront conservées le temps nécessaire à la gestion des commandes et leurs suites, ainsi qu’aux opérations de prospection commerciale.
Ces données pourront être conservées à moins que l’Utilisateur ne s’oppose au traitement de ses données.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par MPC et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables.
Certaines données sont ensuite archivées pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi et dans des délais qui lui sont imposées par la législation en vigueur. Passé ce délai, elles sont supprimées.
La transmission des données personnelles :
Les données personnelles collectées sur le Site peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants auxquels MPC fait appel dans le cadre de la gestion du Siteainsi qu’à toute autre société contrôlée au sens de l’article L233.3 du Code de Commerce par la société FINANCIERE ELVA, SAS au capital de 777.930 € dont le siège social est situé au 7 La Marroniere 85260 Les Brouzils et immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le n° 440 128 114
Il peut arriver que les données de l’Utilisateur transitent ou soient hébergées sur des serveurs appartenant à nos partenaires ou sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, le Site s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité approprié. En cas de transfert des données personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Union Européenne, le Site prendra les mesures nécessaires afin d’assurer aux données personnelles de l’Utilisateur un niveau de protection approprié, en exigeant de ses sous-traitants et partenaires qu’ils mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui permettent le respect des règlementations relatives à la protection des données personnelles.
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